Termes et conditions
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société O’VESTA Conciergerie propose et réalise ses prestations de services auprès de ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Les prestations proposées incluent notamment (liste non exhaustive) : • services de conciergerie,
• services aux conciergeries,
• services aux bailleurs et syndics,
• maintenance, entretien et rénovations,
• services événementiels,
• mise en relation avec des partenaires, • prestations sur mesure.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute demande de prestation effectuée via : • le site internet www.ovesta-conciergerie.fr,
• un formulaire de contact,
• un échange par e-mail ou téléphone,
• un devis ou une proposition commerciale. Toute validation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 3 – Nature des prestations
O’VESTA Conciergerie agit :
• soit en tant que prestataire de services,
• soit en tant qu’intermédiaire de mise en relation avec des partenaires sélectionnés. Dans le cadre des prestations réalisées par des partenaires tiers,
O’VESTA Conciergerie ne saurait être tenue responsable de l’exécution technique de la prestation, mais veille à la coordination et au suivi dans les conditions définies contractuellement.
Article 4 – Devis et formation du contrat
Les prestations proposées par O’VESTA Conciergerie sont réalisées exclusivement sur devis ou proposition personnalisée.
Le contrat est formé dès lors que :
• le devis ou la proposition est validé(e) par écrit (signature, e-mail, validation électronique),
• et, le cas échéant, qu’un acompte ou paiement préalable est effectué. Le devis accepté vaut engagement contractuel et prévaut sur toute autre communication.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs des prestations ne sont pas affichés de manière systématique sur le site internet. Chaque prestation fait l’objet :
• soit d’un devis personnalisé,
• soit d’une proposition tarifaire sur mesure, établie en fonction de la nature de la mission, des besoins du client, de la durée, du lieu d’intervention et des contraintes spécifiques.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. O’VESTA Conciergerie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
Article 6 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la proposition acceptée par le client.
Sauf indication contraire :
• un paiement anticipé ou un acompte peut être exigé avant le début de la prestation,
• le solde est payable selon les conditions définies contractuellement. En cas de retard de paiement, O’VESTA Conciergerie se réserve le droit :
• de suspendre les prestations en cours,
• d’annuler toute intervention programmée, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes et complètes,
• faciliter l’accès aux lieux lorsque nécessaire,
• respecter les conditions d’intervention définies,
• informer O’VESTA Conciergerie de toute contrainte particulière. Tout manquement pouvant impacter la bonne réalisation de la prestation ne saurait engager la responsabilité d’O’VESTA Conciergerie.
Article 8 – Responsabilité
O’VESTA Conciergerie est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
• de force majeure,
• de faute du client,
• de défaillance d’un prestataire tiers indépendant,
• de dommages indirects ou immatériels.
Article 9 – Annulation et modification
Toute annulation ou modification d’une prestation validée doit être notifiée par écrit. Selon la nature de la prestation, des frais d’annulation peuvent être appliqués, conformément aux conditions précisées sur le devis ou la proposition commerciale.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• aux prestations pleinement exécutées,
• aux prestations sur mesure,
• aux prestations à date ou délai déterminé.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive d’O’VESTA Conciergerie. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’O’VESTA Conciergerie.
Article 14 – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.